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Un trou pas si noir

Il est sévére. Renaud Van Ruymbeke, l’un des juges financiers les plus craints de France, pointe un doigt accusateur vers Maurice. Dans l’entretien qu’il accorde à « l’express- dimanche » , il dénonce, pêle- mêle, l’opacité de notre systéme bancaire, le manque de collaboration des autorités de régulation, mais aussi la léthargie de notre diplomatie.

Eva Joly, une autre juge française connue pour sa croisade contre la corruption, n’y va pas par quatre chemins : « Prenez l’île Maurice, elle n’est présente sur aucune liste alors que c’est un trés grand paradis fiscal. » Le profane qui ne connaît pas grand- chose à l’offshore, au « global business » et aux complexités de la domiciliation fiscale doit être perdu. Il y a de quoi ! Car le « Rapport d’Etape » de début avril de l’Organisation pour la coopération et le développement économique ( OCDE) est finalement trés positif pour Maurice. Notre île est classée parmi les pays qui ont appliqué en trés grande partie les standards internationaux en matiére fiscale.

L’Etat peut même se targuer d’avoir démontré sa bonne volonté depuis le 24 mai 2000, date à laquelle le ministre des Finances d’alors, Vasant Bunwaree, avait adressé une correspondance à l’OCDE. Il y informait l’organisation que le gouvernement « commits to the elimination of tax practises (…) that have been determined (…) to be harmful (…) » . Il précisait que Maurice comptait adopter « a programme of effective exchange of information in tax matters, transparency » .

Ces engagements ont été gravés dans le marbre. Les lois ECAMLA, AMLA, FIAMLA – que les juristes et les observateurs étrangers considérent comme excellentes – sont venues constituer l’arsenal juridique de la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et le blanchiment. Pourquoi donc tant de hargne chez ces deux juges français ?

Il faut distinguer deux types d’attaques contre notre centre financier. Le premier est celui que l’on voit surtout venir d’Inde. Où une partie conservatrice – voire protectionniste – des politiques et de la presse se livre à une campagne permanente contre Maurice. Volontiers dépeint comme le paradis des fraudeurs.

Ces attaques visent à permettre à l’Inde d’attirer directement le flot d’investissement étranger et domestique qui transite à Maurice avant d’arriver à Mumbai, Delhi ou Bangalore. Afin que les impôts sur les sociétés soient réglés au prix fort au Trésor indien. Et non, au rabais, à Maurice. A ce jeu, l’Inde se fait volontiers aider par d’autres juridictions fiscales – qui ne demandent qu’à profiter de la manne dont bénéfice actuellement le pays. Maurice est, en ce moment, le plus important conduit d’investissement vers l’Inde. Loin devant n’importe quel autre pays. Inutile de dire à ces détracteurs- là que l’on figure sur la liste blanche de l’OCDE. Ou que l’on se propose d’accroître la transparence dans notre juridiction. Ils continueront à dénoncer notre « paradis fiscal. »

Ce qui nous améne au deuxiéme type d’attaque. Van Ruymbeke l’explique. Il ne reproche nullement à Maurice d’être une juridiction fiscale attractive. Il dénonce notre manque de transparence et un secret bancaire aussi difficile à lever que le smog londonien. Le juge affirme que ses demandes d’information – dont une datant de début 2007 – sont restées vaines. Qu’il n’a trouvé aucune administration, aucun confrére mauricien qui puisse lui donner les renseignements qu’il recherche. Ou, à défaut, qui ait le pouvoir d’ordonner aux banques ou aux « Offshore Management Companies » de les lui divulguer.

Cela, selon Van Ruymbeke, a pour conséquence de faire capoter toutes les enquêtes où de l’argent suspect semble avoir transité par Maurice. Les sorties énergiques et concomitantes de Joly et Van Ruymbeke pourraient faire accroîre le fait que Maurice pratique une politique d’opacité totale. Or, c’est faux. Nous pensons plutôt que les deux juges français expriment, avec raison, leur exaspération envers Maurice – qui, par ailleurs, sait faire preuve de transparence et collaborer dans le cadre d’enquêtes internationales. Deux exemples récents le démontrent.
noir
Début 2008, la justice locale – y compris le bureau de l’ « Attorney General » – ont aidé à faire avancer l’affaire Jacob Zuma, accusé de corruption par les juges sud- africains. 13 documents, dont certains bancaires, avaient été mis à la disposition du ministére public sud- africain. Plus récemment, le « Financial Services Commission » ainsi que le bureau de l’ « Attorney General » n’ont nullement protesté à l’annonce de la venue d’enquêteurs de la « Serious Fraud Investigation Office » indienne à Maurice. Dans le cadre du détournement allégué d’un milliard de dollars par Ramalinga Raju, le patron de « Satyam » en Inde.

On peut tenter une conclusion. Ce ne sont pas nos lois qui sont en cause, encore moins une omerta endémique. Nous pensons plutôt qu’une courroie de transmission – de collaboration – est cassée entre les justices française et mauricienne, en matiére financiére. Il faudrait d’abord réparer cette courroie. Mettre du formalisme dans les échanges entre les enquêteurs français et les juges et banques locaux.

Quand cela aura été fait, nous en reparlerons… Notamment aux juges Van Ruymbeck et Joly. Gageons qu’alors, leur opinion sur Maurice sera plus nuancée


Le grand frère

Cette semaine, Maurice déroule le tapis rouge au Premier ministre indien, Manmohan Singh. Peu de pays, à l’exception de la France, peut-être, auront autant contribué à l’avancement économique et social de Maurice. Coopération économique et culturelle, aides, commerce, investissements. Maurice doit beaucoup à l’Inde. Le lui rendons-nous ?

Oui, sans doute ! Il y a d’abord le commerce. En 2004, Maurice a exporté l’équivalent de Rs 500 millions de biens et services vers l’Inde. La même année, nos importations ont presque atteint Rs 7 milliards. Seule l’Afrique du Sud peut prétendre bénéficier d’une meilleure balance commerciale avec Maurice. L’Inde dépense chez nous. Et nous dépensons en Inde !

Puis, il y a ce Traité de non-double imposition (TNDI). À lui seul, il permet à des milliards de dollars de transiter par Maurice pour finir dans d’énormes projets d’investissement en Inde. Faisant (artificiellement) de Maurice sa source la plus importante d’Investissement étranger direct (IED). Le Financial Express indien confirme cette première place en début de semaine. Environ 8 691 milliards de dollars ont transité à Maurice vers l’Inde de 1991 à 2004, rapporte le journal. À elle seule, Maurice a canalisé 30 % de l’IED en Inde durant cette période. Colossal ! Le grand frère veille sur le petit frère. Et le petit le lui rend bien !

Ce qui amène l’Inde à vouloir en faire davantage. Les diplomates français et indiens à Maurice ne l’avoueront jamais ouvertement. Mais la France voudrait bien conserver sa position de premier partenaire économique du pays. Et l’Inde voudrait bien la lui piquer. Et cette visite diplomatique sera une autre étape vers cet objectif.

La presse indienne annonce, en effet, la signature du Comprehensive Economic Cooperation Partnership Agreement (CECPA) entre les deux pays. C’est en quelque sorte un super-accord de libre échange qui concernera bien évidemment le commerce de biens et services. Mais le CECPA mettra aussi un peu d’ordre dans le TNDI. Permettant au gouvernement indien de percevoir quelques revenus fiscaux à partir des mouvements de capitaux. Tout en contrôlant davantage les velléités de blanchiment d’argent que ceux qui fréquentent notre offshore pourraient avoir.

Nos politiques, en particulier le Premier ministre, voudront enrober la visite de Manmohan Singh de toute une symbolique. Mais au-delà des aspects affectifs, c’est avant tout une visite d’État à caractère économique. Et on s’en réjouit. Si nous pouvions avoir le même type de relations avec la Chine…

publié le 27 mars 2005


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