Les deux leçons de la condamnation de Dhooharika

Oui, un journaliste n’est pas un citoyen au dessus des lois. Ses turpitudes peuvent donc le mener en prison. La récente condamnation de mon confrère Dharmanand Dhooharika, rédacteur en chef du journal Samedi Plus, le prouve (voir le lien vers l’arrêt de la Cour Suprême plus bas).
On ne sait pas encore si Dhooharika devra purger les trois mois de prison auxquels il a été condamné ce 17 octobre. En effet, il a signifié son intention de contester la décision de la Cour Suprême devant le Privy Council, le dernier tribunal d’appel du système judiciaire mauricien.
Bien évidemment, il est très triste de voir un confrère condamné pour une faute commise dans l’exercice de ces fonctions. Il est aussi triste de voir qu’on envoie encore des journalistes en prison à Maurice quand d’autres grandes démocraties ont complètement dépénalisé les délits de presse. Les journalistes fautifs y sont condamnés à de lourdes amendes…mais ils n’encourent pas la prison.
Néanmoins, il faut voir au-delà des faits. En faisant cela, je suppose qu’on peut retenir deux leçons de l’affaire Dhooharika.
Leçon 1: les journalistes sont des citoyens ordinaires. De nombreux politiques, dont le Premier ministre, donnent, à tort, l’impression que les journalistes sont une race à part. Sans foi ni loi. Qui ne ne tombent sous le coup d’aucune loi…ce qui leur permet d’exercer et d’abuser d’une sorte de droit à l’excès. Ce lundi, la Cour Suprême a rappelé aux politiques que les dérives de journalistes peuvent être sanctionnées…très sévèrement par la justice.
Leçon 2 : Un bon journaliste est un journaliste qui respecte le droit et la déontologie. Le code civil et le code pénal regorgent de textes encadrant la pratique du journalisme. Le grand public et les politiques l’oublient souvent. Le gros problème…c’est que les journalistes l’oublient parfois également. Ainsi, le code pénal sanctionne les délits de « Outrage against public and religious morality; inciting diobedience or resistence to law; seditious publication; criminal liability for defamation; insult; false and malicious denunciation in writing; publishing false news ». Certains de ces délits sont passibles de lourdes amendes. D’autres, peuvent carrément mener le journaliste en prison, c’est le cas du Contempt of Court, un des articles de notre Courts Act (1945) qui dit ceci:

Article 18(c)
Where the Supreme Court, on a motion made to that effet supported by affidavit, finds that a person has committed a contempt, the Court may –
(a) sentence that person to imprisonment for a term not exceeding one year or to a fine not exceeding Rs 300,000
(b) Make such other order as it thinks fit

Afin d’être exhaustif, je dois aussi préciser que le code civil prévoit la responsabilité civile en cas de diffamation et pour le non respect de la vie privée. Les dédommagement dans ces cas peuvent également atteindre des montants conséquents.

Après tout cela, peut-on encore dire qu’il faut « durcir » les lois sur les médias?

Décision de la Cour Suprême

Director of Public Prosecutions v Dhooharika D. & Anor

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :