En attendant le permis de construire

J’arrive presque à la fin du marathon bureaucratique pour l’obtention du tant convoité « Building and Land Use Permit. (BLP) » Hier, je suis allé déposer mon volumineux dossier au Conseil de District (CD) de Pamplemousses Rivière du Rempart. Mais avant de vous expliquer comment cela s’est passé, je reviens en arrière.

Je vous ai raconté tout le cirque pour l’obtention des « clearances » (autorisations) de la CEB, CWA et la WMA. Vu l’amateurisme flagrant de la CWA, je m’attendais à ce que cette administration tarde à me délivrer mon autorisation. Par ailleurs, comme le délai de délivrance est de 15 jours maximum, je pensais devoir également attendre une bonne dizaine de jours à chaque fois. Des surprises m’attendaient ! En effet j’ai déposé mon dossier à la WMA le 15 octobre. Le lendemain, je suis allé déposer ma demande au CEB et la CWA. And the winner is…roulement de tambour :

LA CWA ! Car dès le lundi 19 octobre, on m’a appelé pour m’informer que je pouvais venir récupérer mon plan dûment signé et tamponné.
CWA

LE CEB a pris un peu plus de temps. C’est le mercredi 21 octobre qu’on m’a appelé pour m’annoncer que mon dossier était accepté.
CEB

La WMA est arrivé un peu plus tard. Quoi que, en fait, le dossier avait été accepté le 19 octobre. Mais ce n’est que le lundi 26 octobre qu’on m’a appelé pour me demander de venir récupérer mes plans.
WMA

Verdict : même si les trois administrations ont des niveaux de professionnalisme et d’accueil très disparates, elles ont toutes réussi à fournir le service attendu dans un délai largement raisonnable. Petite précision avant de passer à la partie Conseil de District. A Maurice, il est courant de faire appel à une connaissance ou un ami qui bosse dans telle ou telle administration afin d’expédier les procédures. Je n’ai pas eu recours à ce petit coup de pouce. Je suis donc persuadé qu’on a là une mesure acceptable de la rapidité avec laquelle ces administrations traitent les dossiers de ce type.

Nous en venons à l’étape ultime pour obtenir le BLP. Je me suis donc rendu hier au CD à Mapou. Je suis arrivé vers 10h30. On m’a indiqué le bureau où je devais aller déposer mon dossier. Il n’y avait pas grand monde. J’ai été reçu au bout d’une vingtaine de minute.

Le dépôt du dossier de passe en deux étapes. Un cadre technique inspecte d’abord les éléments du dossier. Pour s’assurer que toutes les pièces requises sont là. La checklist pour une demande de BLP résidentielle est la suivante :

1. Titre de propriété du terrain
2. Rapport d’arpentage (du géomètre)
3. 3 copies du plan signées par l’architecte
4. Les plans structurels signés par un ingénieur
5. Une copie du plan approuvé par la CWA
6. Une copie du plan approuvé par le CEB
7. Une copie du plan approuvé par la WMA
8. Photocopie de votre carte d’identité
9. Et la demande** de BLP dûment signée par l’architecte et le demandeur

La personne vérifie assez minutieusement les documents qu’on lui remet et signale immédiatement toute pièce manquante. Dans ce cas, il faut revenir avec toutes les pièces pour que le dossier soit accepté. J’ai entendu l’officier d’à coté dire à une dame, qui était venue déposer son dossier, qu’il faudra revenir avec un dossier complet car ses plans d’architecte avait été mal faits…

Donc après avoir passé l’étape de l’inspection, je me suis dirigé vers une deuxième salle. Où une dame a récupéré mon dossier. J’ai payéRs 500 de frais de dossier. Il y aura probablement encore environs Rs 5000 de frais à payer quand j’irai retirer le permis. Mais quand ?

Depuis le budget de 2006, les permis de construction doivent être délivrés dans un délai de 10 jours. Si après 10 jours le DC ne rend toujours pas de réponse, la loi considère que le permis a été validé par accord tacite (silent agreement). Tout semble s’être bien passé jusqu’ici. Il n’y qu’à espérer que je vais recevoir un coup de fil d’ici la fin de la semaine prochaine, me demandant de venir récupérer mon BLP…

**Le formulaire de demande de BLP peut s’avérer difficile à trouver sur internet, surtout les jours où la quasi-totalité des sites des DC ou de Municipalités buggent (et ça arrive souvent). Alors voici où trouver à coup sur le formulaire de demande et les guidelines our le BLP

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