Affaire de mœurs (politiques)

Préjugeons. Demain ou mardi, les « Law Lords » du Conseil privé de la reine pourraient prendre une décision qui changera à jamais la manière dont les campagnes électorales sont organisées et menées à Maurice. Le « Privy Council » ne va bien évidemment pas définir les clauses d’un nouveau contrat candidat-électeur. Mais les juges britanniques pourraient donner une lecture définitive et précise de ce que sont des élections « free and fair » dans le contexte local. En relevant au passage les faiblesses dans l’application de notre « Representation of People Act » (RPA). Cette décision nous rappellera, implicitement, qu’il est temps d’inscrire de nouvelles règles dans nos lois électorales. Pour ensuite veiller à leur stricte application. Bref, de procéder à un changement de mœurs politiques dans le pays.

Les juges britanniques devront donner leur interprétation des pratiques électorales frauduleuses définies dans le RPA. Notamment les actes constitutifs des délits de « bribery » « treating » et de « undue influence ». Pour ensuite dire si la Cour suprême a eu raison de considérer que l’annonce de la construction d’un cimetière ou le recrutement de près d’une centaine d’habitants de la région de Moka à la veille des élections de 2005, constituaient bien des actes de « bribery ». Dont Ashock Jugnauth se serait rendu coupable.

Anil Gayan, juriste respecté et ancien camarade de parti d’Ashock Jugnauth reconnaît, dans un entretien accordé au « Mauritius Times » cette semaine, que le « Privy Council » pourrait difficilement contester les faits déjà constatés par la Cour suprême de Maurice. Et que donc, il y a de fortes chances que l’invalidation de l’élection de Jugnauth soit confirmée. Ce n’est pas que nous souhaitions le malheur du député, mais l’annulation de son élection rendrait service à la démocratie à Maurice. Et enverrait un signal fort à la classe politique.

Déjà une première leçon doit être tirée de l’affaire Ashock Jugnauth. Nos tribunaux peuvent faire appliquer le RPA ! L’invalidation d’une élection n’est pas qu’une hypothèse posée dans une loi inapplicable. Si on fausse le jeu démocratique par des moyens financiers ou parce que « pouvoir dans la main », il faut être prêt à en subir les conséquences. Pour une fois, une procédure est arrivée à son terme. Mais plus que jamais on peut reprocher à la procédure d’être longue et fastidieuse. Cela a profité à d’autres dans le passé. Xavier-Luc Duval a ainsi peut-être échappé de peu à l’invalidation de son élection en 2000 à la faveur de la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections générales anticipées.

Ces délais et cette complexité de la procédure donnent raison à tous ceux qui estiment que l’affaire Jugnauth et la première invalidation d’une élection au motif de « bribery » devra s’accompagner d’une profonde réflexion sur le rôle de l’« Electoral Supervisory Commission ». Que les juristes se plaisent à surnommer le « bouledogue sans dents ». Tant l’institution se borne à jouer à un arbitre de foot qui n’aurait dans sa poche ni carton jaune… et encore moins de carton rouge !

Toutefois, au-delà du contrôle et de la sanction plus ou moins rapide des auteurs de « bribes » électoraux, l’affaire Jugnauth doit être l’occasion de réfléchir plus avant sur la nouvelle relation que nous souhaitons instaurer entre l’électeur et les candidats qui briguent ses suffrages. Pour l’heure, l’électeur moyen se représente le candidat comme un mouton qu’il doit s’empresser de tondre et d’exploiter le temps de la campagne. Tandis que le candidat, lui, pense invariablement que le vote d’un électeur se monnaye sans difficulté en contrepartie d’un job, de quelques milliers de roupies, ou d’un permis d’opération de taxi. Les choses doivent changer. Et ce sont les politiques eux-mêmes qui doivent donner le ton pour permettre aux mentalités d’évoluer.

Le Premier ministre avait promis un débat national sur la réforme électorale pour après mai. Celui-ci tarde à être officiellement lancé. Entre-temps, l’attention, quand on parle de réforme, reste désespérémentbraquée sur le mode de scrutin ou le maintien ou non du « Best Loser System ». Où est donc l’éthique ?

Où sont les devoirs et obligations des candidats et des partis politiques à inscrire dans un code de conduite électoral ? Nulle part !

Personne n’en parle. Alors même que certains de nos voisins de la « Southern African Development Community » ont adopté de tels codes depuis des années. Et alors même que la suggestion d’Albie Sachs d’élaborer un code de conduite a reçu un accueil positif de la quasi-totalité de nos partis politiques.

Il est temps de passer aux actes.

En sachant qu’Ashock Jugnauth pourrait bien également servir de victime expiatoire. C’est injuste, mais peut-être que l’ancien ministre de la Santé paiera pour tous ceux qui ont « bribé » en toute impunité jusqu’ici. Mais il fallait un exemple et on l’a.

Et si cet exemple sert à une prise de conscience collective chez nos partis politiques. Si l’affaire Jugnauth les amène à élaborer d’eux-mêmes un code de conduite établissant, enfin, une relation saine entre électeur et candidats en période électorale. Alors on pourra remercier Ashock Jugnauth de s’être trempé dans une affaire de mœurs (politiques) un peu douteuse…
publié le 13 juillet 2008

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :