Autant pour l’égalité

C’est une victoire qui n’en est pas vraiment une. La fin de la National Residential Property Tax (NRPT) est programmée depuis avril. Pourtant sa légalité va malgré tout être contestée devant la Cour suprême. On peut se demander si les plaignants défendus par Anil Gayan se feront rembourser la NRPT qu’ils ont payée durant les deux dernières années. Mais cette question n’est que secondaire.

C’est le principe de l’égalité devant l’impôt qui doit par contre nous préoccuper. Même si — comme toutes les taxes — la NRPT est imparfaite, elle a néanmoins le mérite de corriger une aberration fiscale. En effet, avant la mise en place de la NRPT, le riche propriétaire d’une villa de 400 m² située sur un terrain de 2500 m² à Flacq ne devait rien à l’Etat. Tandis que le clerical officer habitant Curepipe et propriétaire d’une maison de 100m² était obligé de s’acquitter de la taxe municipale. La NRPT les a placés sur un pied d’égalité. Mais il semble que le ministre des Finances Pravind Jugnauth préfère le déséquilibre.

Pour abolir la NRPT, Jugnauth se fonde notamment sur l’argument roi — et simpliste — de ceux qui défendent la non-imposition des habitations rurales. Ils affirment en effet, et à juste titre, que les mairies, financées en partie par la taxe municipale, proposent à leurs administrés une gamme de services bien plus étendue que les District Councils. Il est donc normal qu’à service inégal, il y ait contribution différentielle.

Ce raisonnement revient à institutionnaliser l’existence de deux catégories de citoyens dans le pays. Les urbains payent pour être mieux servis. Tandis que les ruraux, ne payant pas, n’ont droit qu’à un service minimum… et bien souvent médiocre. Pourtant, il est un fait que de nombreux Mauriciens vivant en région rurale seraient disposés à mettre la main à la poche afin de bénéficier d’un meilleur service. C’est d’ailleurs là un autre argument qu’avaient utilisé les anti-NRPT. Le paiement de cet impôt n’avait en rien fait grimper le niveau de service dans nos villages durant les deux dernières années.

Comment, alors, instaurer l’égalité devant les services mais aussi devant l’impôt ? Le gouvernement a trouvé une solution bancale : créer de nouvelles municipalités. La réforme Aimé propose de faire passer le nombre de villes de 5 à 16. Au passage, le gouvernement fait une petite fleur aux administrés des 11 nouvelles mairies : ils ne paieront pas la taxe municipale pendant les trois premières années.

L’imbroglio budgétaire qui naît de cette stratégie est colossal. En 2010, l’Etat reversera Rs 1,1 milliard aux 5 municipalités du pays… et seulement Rs 671 millions aux quatre District Councils. Par des temps d’austérité budgétaire, on se demande donc où le ministre des Finances puisera les centaines de millions nécessaires au fonctionnement des nouvelles municipalités durant les années à venir.

Même si le gouvernement trouve les moyens de financer cette réforme, et que la taxe municipale prend le relais dans 3 ans, la question de l’inégalité des citoyens devant l’impôt et les services restera entière. D’ici trois ans, des milliers d’administrés — pauvres ou riches —paieront une taxe municipale qui leur donnera droit à un certain niveau de service. Alors que des dizaines de milliers d’autres villageois devront se contenter du niveau médiocre des services des District Councils restants.

On s’en rend compte, la question de la NRPT renvoie à des problèmes fondamentaux dans la gestion de nos collectivités locales. Il s’agit en effet d’abord d’instaurer une taxe foncière nationale et égalitaire, avec éventuellement des exemptions pour les citoyens les plus pauvres. Ensuite d’utiliser les revenus de cet impôt pour faire en sorte que régions rurales et urbaines disposent enfin indistinctement d’un niveau de service adéquat. Le passage du statut de village à celui de ville n’est qu’une considération secondaire.

C’est de pragmatisme dont nos dirigeants doivent faire preuve. En n’abolissant pas la NRPT mais en la réformant. Tout en plaçant la notion de l’égalité des citoyens devant les services au centre de la réforme des administrations régionales. Ce n’est pourtant pas si compliqué.

Révolutions

Prévisible. C’est le même cinéma auquel on assiste chaque année au lendemain de la publication du rapport du directeur de l’Audit. Quatre acteurs rejouent la même scène. Les journaux barrent leurs Unes avec les sommes astronomiques gaspillées par l’Etat. Le public s’offusque de l’incapacité du pouvoir en place à prévenir les gabegies. L’opposition crie au scandale. Tandis que le gouvernement jure que sa gestion est irréprochable. Cela devient lassant. Car on s’entête à regarder les conséquences d’un problème plutôt que de le régler à son origine.

Deux révolutions paraissent nécessaires pour que le gaspillage soit ramené à des  proportions acceptables. Car il ne faut pas non plus se voiler la face, l’objectif du zéro gaspillage est une utopie. Aucune entreprise au monde ne peut s’enorgueillir d’avoir mis en place des « process » efficaces à 100 %. On ne peut raisonnablement demander la même chose aux Etats.

On doit par contre leur demander d’évoluer afin de prévenir les abus dont on connaît les causes profondes. Il s’agit d’une part de rendre les « process » de l’Etat plus productives. D’autre part de combattre le facteur X : une certaine forme de corruption que l’on n’arrive pas à détecter ou que l’on feint d’ignorer. Car elle profite d’abord aux puissants.

Le directeur de l’Audit, avec une régularité métronomique, montre du doigt l’incapacité de l’Etat et de ses agents à gérer les projets publics. Parfois au stade de leur conception ou durant leur phase d’exécution ou d’utilisation. Les coupables sont connus : les fonctionnaires. En effet, ils ne sont pas suffisamment nombreux à s’assurer que l’argent du contribuable soit bien investi. Et quand leur nombre est adéquat, c’est la désorganisation de leur service ou leur déficit de formation, qui les amène à ne pas respecter leur objectif.

Un système d’évaluation des performances a bien souvent été présenté comme la mère de toutes les solutions. Or, nous ferions fausse route si nous pensons que cela suffi t. Non, il ne s’agit pas seulement d’accorder des points à des fonctionnaires. Ou de vérifier s’ils ont bien « deliver » ce qui était prévu.

En parallèle, la fonction publique doit enfin recruter de vrais directeurs de ressources humaines – en remplacement des « establisment officers » d’un autre âge, dont le boulot principal semble n’être que de noter les congés des fonctionnaires de leur service. Il est temps qu’on fasse d’eux de véritables professionnels chargés de veiller au bon   fonctionnement de leurs administrations. Qu’on les responsabilise afin qu’ils prennent des décisions d’envoyer des collaborateurs en formation, de demander des effectifs supplémentaires et même de muter, voire de licencier les mauvais éléments. C’est la dernière barrière à franchir. Faire sauter ce verrou aidera à faire disparaître un mythe qui veut que le fonctionnaire dispose d’une assurance tous risques lui permettant d’être payé à la fin du mois… même s’il ne fiche rien de sa journée.

Toutefois, même si la célérité et le goût du travail bien fait deviennent la culture dominante chez les fonctionnaires, il n’est nullement certain que cela sonnera le glas de l’ère du gaspillage. Pour la simple raison que la corruption et le copinage installés chez certains de nos plus hauts décideurs continueront à amener le gouvernement à prendre des décisions préjudiciables aux contribuables et à l’Etat.

Le « Central Procurement Board », que la loi érige en gardien des bonnes pratiques en matière de contrats publics, ne voit pas tout. CEB, STC, la liste est longue… Nous pensons même que des puissants – politiques et économiques – connaissent suffisamment les failles de la loi pour s’arranger afin que leur « commerce » se fasse en dehors du cadre du CPB. Ou alors qu’un « échange » d’information préalable donne à un soumissionnaire un avantage que d’autres n’ont pas.

Les deals se font et se défont ainsi, sur le dos des contribuables. Des prestataires sélectionnés pour de mauvaises raisons finissent par fournir un service ou des produits inadéquats. Ou par gonfl er leurs factures démesurément avec la bénédiction (la  complicité ? ) de l’autorité de tutelle. De telles pratiques existent et perdurent. Sans que l’« Independent Commission against Corruption » ne soit moindrement capable de les mettre au jour. La corruption et les connivences génèrent du gaspillage. Mais aucun parti politique n’a sans doute songé à mettre de l’ordre dans ce domaine. Car il y va sans doute du fi nancement de certains partis…ou de l’enrichissement personnel de quelques grands noms de la politique : tous bords compris.

C’est bien une révolution dont il est question. Les Mauriciens doivent exiger qu’elle se fasse. Et si le pouvoir s’y oppose, on comprendra bien ce qui motive son refus !

L’hiver sera rude

Madame la Ministre, c’est à vous de jouer. Maya Hanoomanjee, la ministre de la Santé, est une personne raisonnable et intelligente. Elle mesure donc sans doute les défis qui l’attendent durant cet hiver qui s’annonce froid et « grippal ». En ce moment, 20 000 Mauriciens atteints de grippe défi lent chaque semaine dans nos hôpitaux. Parmi eux, certains souffrent de sa variante A(H1N1). Or, comme vous pouvez le lire en page 21, la situation va dégénérer. Faut-il donc s’alarmer ? Non ! Et qui doit s’assurer que cela ne se produira pas ? Maya Hanoomanjee !

Il y a plusieurs leçons à retenir un an après l’épidémie de grippe A qui a sévi en août 2009. La principale est celle-ci : dans ce type de situation d’urgence sanitaire, les autorités publiques – a fortiori le ministre de tutelle – doivent avoir une obsession : communiquer. C’est exactement ce que l’on attend de la ministre de la Santé. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Il s’agit d’abord de communiquer au nom de la transparence. Rajesh Jeetah, l’année dernière, a pris un peu de temps avant de réaliser l’importance de l’exercice consistant à dire clairement le nombre de cas et de décès directement liés à la grippe A. C’est d’ailleurs le retard qu’il a pris pour communiquer qui a alimenté la psychose dans le pays. Il s’est ensuite ressaisi en maintenant un échange permanent avec les médias. Qui d’heure en heure ont pu informer la population de la situation sanitaire dans le pays.

Cette collaboration a été fructueuse. Elle a d’abord permis d’éduquer la population. Lui permettant de connaître toutes les précautions à prendre afin de se prémunir contre la maladie. Cela – l’été aidant aussi – a freiné sa propagation. La mission de service public de la presse a été doublement remplie dans la mesure où, dès septembre, des radios privées et des journaux qui avaient adopté un ton alarmiste au sujet de l’épidémie de grippe A ont tous relativisé ses effets dans le pays. Non le virus n’a pas tué des centaines de Mauriciens. Oui, ce n’est, après tout, qu’une grippe ! Certes un peu plus virulente que l’autre.

Nous voici donc arrivés à un moment où la même collaboration doit se remettre en route. Deux conditions doivent être réunies afin que celle-ci fonctionne convenablement. D’une part, le ministère de la Santé et Hanoomanjee en particulier doivent prendre le parti de la transparence. D’autre part, la presse écrite et parlée ne doit pas commettre les mêmes erreurs qu’en août 2009. Durant les jours à venir, elle doit démontrer son sens de la responsabilité en ne versant pas dans le sensationnalisme. Et proscrire ces titres racoleurs disant grosso modo « On va tous mourir !» Si chacun des deux partenaires assume son rôle, la population ne pourra qu’être mieux éclairée. La deuxième vague de grippe A annoncée n’en sera donc que mieux gérée.

On ne peut pas vraiment dire que les relations entre la presse et le pouvoir sont cordiales depuis ces derniers mois. Mais la conjoncture sanitaire actuelle nous rappelle qu’en temps de crise, les deux pouvoirs se doivent de collaborer. Quitte à ce qu’après, fidèle à lui-même, le pouvoir politique se laisse aller à ne voir en la presse qu’un ennemi. C’est triste. A ce jour, il n’existe malheureusement aucun vaccin contre le virus de la paranoïa chez les politiques !

Sans délai

La pertinence et la valeur de certaines décisions ne se mesurent que par rapport à leur timing. Les grands leaders en sont conscients. Guidés par un fort sens de l’éthique et l’obsession du travail bien fait, ils prennent rapidement des décisions – qui s’avèrent d’ailleurs souvent bonnes. On ne peut pas dire que l’actualité locale nous a fourni beaucoup d’exemples de ce type de leadership cette semaine…

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Lingamanaicker Vijayanarayanan, le commissaire des prisons, ne peut certainement pas prétendre faire partie d’une quelconque ligue de grands administrateurs. Il semble nous en avoir tous convaincus. A l’exception du Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui manifestement, a choisi de lui maintenir sa confiance.

L’évasion de 34 détenus d’une prison de haute sécurité est un événement d’une extrême gravité. Dont Vijayanarayanan doit assumer la pleine responsabilité en tant que patron de notre système pénitentiaire. Or, non seulement celui-ci a tardé à donner des explications au public après la spectaculaire évasion de la Prison de Grande-Rivière-Nord-Ouest (GRNO). Mais en plus, il n’a même pas daigné assumer ses torts en proposant  sa  démission au Premier ministre.

De bons leaders font parfois fi de l’éthique mais privilégient malgré tout l’efficacité.  Cette considération semble avoir été secondaire pour Vijayanarayanan depuis sa  nomination en juillet 2006. Par exemple, depuis quatre ans, le commissaire des prisons n’a pas su et pu convaincre son patron, le Premier ministre, de l’utilité de remplacer le système défectueux de vidéosurveillance de la prison de GRNO. Ramgoolam nous a ainsi appris, mardi dernier, au Parlement, que ce n’est que dans les jours à venir que le contrat d’installation du nouveau système de vidéosurveillance sera alloué.

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Quelqu’un ou certaines personnes… quelque part aux Casernes centrales semblent aussi avoir un sérieux handicap quand il s’agit de juger de l’urgence d’une situation. L’arrestation d’Ananda Rajoo, rédacteur en chef du journal le Militant, l’atteste. Notre confrère a en effet été arrêté sous une charge de « Publication de fausse nouvelle ». Sauf que l’article incriminé n’a pas été publié dans une édition récente de l’organe de presse du MMM… mais dans un numéro datant de presque un an – soit le 28 août 2009 !
Certes ce délit, comme bien d’autres, n’est pas prescriptible en un an. Cela implique que l’Etat peut toujours poursuivre un suspect des mois, voire des années après les faits qui lui sont reprochés. Toutefois, la nature même de la « publication de fausse nouvelle » et la présomption qu’elle est susceptible de « troubler l’ordre ou la paix publique »  implique que les personnes répondant de cette accusation soient traduites devant la justice au plus vite. Cela n’a pas été le cas d’Ananda Rajoo. Rama Sithanen, l’ex-ministre des Finances, n’a pas non plus été immédiatement arrêté à la suite d’une plainte remontant au début de l’année.

On peut possiblement tirer deux conclusions de ces actions approximatives. On peut d’abord penser que l’incompétence ou l’inorganisation de la police ne lui permet pas de remplir ses missions avec célérité. Deuxième conjecture – cela serait gravissime – des donneurs d’ordre ordonneraient des arrestations ou la relance d’enquêtes afin de nuire à la réputation de celui ci  ou forcer au silence celui-là. Si seulement la police avait fait son travail avec efficacité…aucune de ces deux supputations ne serait envisageable !

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Nos critiques envers la police ne peuvent être que plus dures quand on tient en compte le formidable travail abattu par Dhun Iswar Rampersad et ses hommes depuis dimanche  soir. En effet, le commissaire de police vient de faire l’éclatante démonstration qu’un bon leadership et une bonne direction des opérations permettent aux forces de l’ordre de produire des résultats prodigieux.

Rattraper en cinq jours 32 des 34 prisonniers évadés de GRNO démontre en effet que la force policière est capable de fournir des  performances de hauts niveaux quand elle est proprement outillée et motivée. Et surtout, quand les bonnes décisions sont prises au bon moment. Vite. Si seulement cela pouvait être une qualité présente en permanence dans toutes les administrations !